Contrat de collaboration de recherche

Le contrat de recherche a pour objet d’encadrer un projet de collaboration de recherche entre un laboratoire et un industriel (ou un autre partenaire public). A ce titre, il doit comporter une annexe technique permettant de décrire les différentes étapes du projet. Seront également précisées les modalités financières et de propriété intellectuelle (principe de copropriété des résultats). Les parties ont dans ce cadre une obligation de moyen (fournir tous les efforts nécessaires pour essayer d'atteindre l'objectif fixé). Un projet collaboratif de plus grande ampleur (multilatéral) sera appelé accord de consortium.

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services est le fait, pour un laboratoire, d’accomplir une mission demandée par un tiers donneur d’ordre et précisément décrite dans un cahier des charges, en contrepartie d’une rémunération préalablement définie. L’industriel est propriétaire de ces résultats et demeure libre d’exploiter les résultats issus du contrat de prestation. Le laboratoire a dans ce cadre une obligation de résultat. A l’inverse du contrat de recherche, il n’y a pas d’activité inventive pour le laboratoire.

Contrat de confidentialité (également appelé "NDA : Non Disclosure Agreement")


Le contrat de confidentialité a pour objet d’obliger, dans le cadre d’un projet de recherche, deux ou plusieurs partenaires à garder un certain nombre d’informations strictement confidentielles. Il s’agit ici d’une obligation « de ne pas faire » : ne pas divulguer les informations confidentielles. Le contrat de confidentialité permet d’échanger librement des informations stratégiques sans que les informations échangées ne soient considérées comme relevant du domaine public.

Contrat de transfert de matériel (également appelé "MTA : Material Transfer Agreement")


Le contrat de transfert de matériel a pour objet de transférer à une autre partie des matériaux (biologiques, végétaux, chimiques) à des fins de recherche et/ou de tests selon des termes et conditions clairement définies.