Art. 1103. Code Civil - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Activité Contractuelle

Le Pôle Valorisation et Partenariats accompagne les structures de recherche de l’UCA de la rédaction à la négociation, jusqu’à la signature de l’ensemble des contrats.

En 2019, 317 contrats ont été signés à l’UCA.

La loi Allègre sur l’Innovation et la Recherche n° 99-587 du 12 juillet 1999, intégrée dans le code de la Recherche, a pour objectif de rapprocher la recherche publique du monde socio-économique, en créant notamment de nombreux partenariats entre les Universités et les Entreprises.

Dans ce cadre, différents contrats sont rédigés et signés pour le compte des 38 laboratoires de l’UCA, pour des durées pouvant varier de quelques mois à plusieurs années, sur des thématiques larges, tant au niveau local, national qu’international :

•    Sciences de la vie, Santé, Environnement
•    Sciences Fondamentales
•    Technologies et Sciences pour l’Ingénieur
•    Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales
•    Droit, Economie et Gestion

Le Pôle Valorisation et Partenariats prend en charge des contrats de natures variées : recherche (CIFRE, financement ANR, consortium, privé/public, etc.), prestations (dont celles issues d’UCA PARTNER), partenariats, accords de confidentialité, MTA, etc.

Gestion des contrats

Le Pôle Valorisation et Partenariats assure le circuit de signature auprès de la Présidence, puis l’archivage des contrats.  Il se charge également de la transmission auprès de la Direction du Budget et des Finances, des tutelles du laboratoire, du Directeur d’Unité, et du responsable scientifique.
 
Seul le Président est habilité à signer les contrats.
 
Les contrats permettent de sécuriser la démarche d'innovation, de l'invention à l'arrivée sur le marché.